CGU & CGV

Conditions générales d’utilisation et vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site internet Saucisson Passion (ci-après « https://www.saucisson-passion.com ») et la vente de produits proposés sur celui-ci. En accédant et en utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et CGV.

2. Identification de l’éditeur du site

Le Site est édité par l’entreprise Phoenixel, dont le siège social est situé : Rue de L’Yser 52 On (6900 Marche en Famenne), joignable à l’adresse contact@phoenixel.be.

3. Objet

Saucisson Passion est une plateforme de vente en ligne proposant divers produits. Les présentes CGU et CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

4. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Cependant, certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

5. Compte Utilisateur

Pour effectuer des achats, l’utilisateur doit créer un compte sur le Site. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, et à jour. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site pourra entraîner la suspension du compte sans préavis.

6. Propriété Intellectuelle

Les contenus présents sur le Site, incluant textes, images, logos, sont la propriété exclusive de Saucisson Passion ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour des activités illégales, frauduleuses ou susceptibles de nuire aux autres utilisateurs ou au Site lui-même. En cas de violation, Saucisson Passion se réserve le droit de bloquer l’accès au Site de manière temporaire ou permanente.

Conditions générales de vente (CGV)

8. Commande et Validation

En validant sa commande, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’utilisateur une fois la commande validée.

9. Produits

Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les erreurs ou omissions ne sauraient engager la responsabilité de Saucisson Passion.

10. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

11. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Saucisson Passion s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande, cependant, des retards peuvent survenir en cas de force majeure. Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur et sont indiqués lors de la commande.

12. Droit de Rétractation et Retour

Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit informer Saucisson Passion par e-mail (facture@saucisson-passion.com) et retourner le produit dans son état d’origine, avec l’emballage intact. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part de Saucisson Passion.

13. Garanties et Service après-vente

Tous les produits vendus par Saucisson Passion bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil. En cas de défaut, l’utilisateur est invité à contacter le service client pour convenir des modalités de retour et de remboursement ou d’échange.

14. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations clients. Elles sont strictement confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement de l’utilisateur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.

15. Loi applicable et Litiges

Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents de Châtelet seront saisis.

Contact

Pour toute question, le service client de Saucisson Passion est disponible par e-mail à facture@saucisson-passion.com.